Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BSD Soft (SAS, SIREN 938 682 663, ci-après « l'Éditeur ») met à disposition le service MicroSimplis (ci-après « le Service ») à toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site et à l'application MicroSimplis.
L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
MicroSimplis est un logiciel de gestion administrative en ligne destiné aux auto-entrepreneurs du secteur des services. Il permet notamment :
3.1. Création de compte : L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2. Sécurité des identifiants : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur.
3.3. Disponibilité : L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sans garantie absolue de continuité. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir.
4.1. Usage personnel et professionnel : Le Service est destiné à un usage strictement personnel et professionnel de l'Utilisateur. Toute revente ou mise à disposition du Service à des tiers est interdite.
4.2. Utilisation conforme : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière fiscale, sociale et commerciale.
4.3. Exactitude des données : L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies dans le Service (données clients, montants, activité, etc.). MicroSimplis ne peut pas être tenu responsable d'erreurs de déclaration résultant de données incorrectes saisies par l'Utilisateur.
4.4. Comportements interdits : Il est interdit d'utiliser le Service pour des activités illicites, de tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs, ou de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au RGPD et à la réglementation française applicable. Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion du compte, la fourniture des fonctionnalités du Service et la relation client.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez les Mentions légales ou contactez : microsimplis@coding-forge.com.
Le Service MicroSimplis, ses composants (codes sources, interface graphique, contenus, marque) sont la propriété exclusive de BSD Soft et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur le Service et s'engage à ne pas le reproduire, copier, modifier ou décompiler.
7.1. Valeur indicative : Les estimations de cotisations, calculs de CA et autres données financières fournies par MicroSimplis ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil fiscal ou comptable. L'Utilisateur reste seul responsable de ses déclarations auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale.
7.2. Limitation : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle et devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le Service.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Pour toute question : microsimplis@coding-forge.com