Conditions

Cet outil est développé par BSD Soft (SAS au SIREN : 938 682 663).

1. Préambule

BSD Soft (« le Prestataire ») est un service en ligne proposant un logiciel permettant la génération de devis et factures destiné à des auto-entrepreneurs dans le secteur des services (« le Logiciel »). Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre BSD Soft et tout utilisateur (« le Client ») souhaitant souscrire au Logiciel.

En utilisant le Logiciel, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BSD Soft met à disposition du Client le Logiciel, ainsi que les obligations respectives des parties.

3. Accès au Logiciel

3.1. Souscription : L’accès au Logiciel est conditionné à la création d’un compte utilisateur et à la souscription à une formule d’abonnement.

3.2. Compatibilité : Le Client est responsable de vérifier que son matériel et ses logiciels sont compatibles avec le Logiciel.

3.3. Disponibilité : BSD Soft s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Logiciel, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des pannes ou des cas de force majeure.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Tarification : Les tarifs des abonnements sont présentés sur le site internet de BSD Soft. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Paiement : Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire. Le défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au Logiciel.

4.3. Révision des tarifs : BSD Soft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

5. Obligations du Client

5.1. Utilisation conforme : Le Client s’engage à utiliser le Logiciel en conformité avec les lois et règlements en vigueur, ainsi qu’avec les présentes CGV.

5.2. Données fournies : Le Client est seul responsable des informations qu’il renseigne dans le Logiciel et de leur exactitude.

5.3. Confidentialité des identifiants : Le Client doit conserver ses identifiants d’accès confidentiels. Toute utilisation frauduleuse des identifiants est de la responsabilité du Client.

6. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, ainsi que l’ensemble de ses composants (codes sources, interface, contenus, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur le Logiciel et s’engage à ne pas le copier, le modifier ou le décompiler.

7. Rétractation et résiliation

7.1. Droit de rétractation : Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a demandé l’exécution immédiate des services.

7.2. Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement des sommes déjà payées ne sera effectué.

8. Responsabilité

BSD Soft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes de chiffre d’affaires résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.

9. Protection des données personnelles

BSD Soft s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du Logiciel.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de BSD Soft.

11. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Logiciel, le Client peut contacter BSD Soft à l’adresse suivante : microsimplis@coding-forge.com.