Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : BSD Soft

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 €

SIREN : 938 682 663

SIRET (siège) : 938 682 663 00019

RCS : 938 682 663 R.C.S. Bourg-en-Bresse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67938682663

Siège social : 160 rue Curtil Guépy, 01190 Saint-Bénigne, France

Directeur de la publication : Sandro DIMITRIO

Contact :sandro@bsd-soft.fr — Tél. : 06 17 03 19 10

2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS : 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole

Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site MicroSimplis (textes, graphiques, logotypes, icônes, images, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BSD Soft, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BSD Soft.

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MicroSimplis collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir le service, améliorer l'application et répondre aux demandes des utilisateurs. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sandro@bsd-soft.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

MicroSimplis est un outil d'aide à la gestion administrative. Les informations et calculs fournis (cotisations, chiffre d'affaires, etc.) ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations auprès des organismes compétents (Urssaf, administration fiscale, etc.).

8. Droit applicable

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